Même si la pollution de l’air varie en fonction des saisons, avec l’été qui approche, le risque de pic de pollution va devenir l’un des sujets d’actualité phare. Et, il sera d’autant plus incontournable de munir son véhicule de la vignette Crit'Air apposée sur le pare-brise. En effet, pour enrayer la pollution de l’air et limiter la circulation des véhicules les plus polluants – et plus particulièrement, les véhicules diesel – de nombreuses villes ont adopté la fameuse vignette Crit’Air. Gros plan sur le dispositif antipollution mis en circulation depuis 2017 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Gros plan sur la vignette Crit'Air

Les véhicules concernés

Petit autocollant rond, de couleur, la vignette Crit’Air identifie le véhicule selon la classe environnementale – norme Euro – du véhicule autrement dit, en fonction des émissions de polluants atmosphériques qu’il génère et de sa date de première mise en circulation. Même si les véhicules de collection, les véhicules de secours et ceux destinés aux personnes à mobilité réduite sont dispensés par ce dispositif, il n’en demeure pas moins que tous les véhicules à moteur terrestres sont concernés : voitures particulières, deux roues / tricycles et quadricycles à moteur, poids lourds et véhicules utilitaires sont concernés. Valable pendant toute la durée de vie du véhicule, la vignette Crit’Air est valable partout en France. Il n’est donc nécessaire que de s’acquitter une seule et unique fois de l’achat de la vignette Crit’Air

Les classes de certificats

Il existe six classes de certificats, six couleurs différentes pour la vignette Crit'Air. La pastille verte destinée aux véhicules 100% électriques et hydrogènes. La pastille Crit’Air « 1 » pour tous les véhicules gaz, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules « Euro 5 et 6 » à partir du 1er janvier 2011. La pastille Crit’Air « 2 » pour les véhicules essence et autres « Euro 4 » entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus, mais aussi les véhicules diesel « Euro 5 et 6 » à partir du 1er janvier 2011. La pastille Crit’Air « 3 » pour les véhicules essence et autres « Euro 2 et 3 » entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus et les véhicules diesel « Euro 4 » entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus. La pastille Crit’Air « 4 » pour les véhicules diesel « Euro 3 » entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus. Puis, la pastille Crit’Air « 5 » pour les véhicules diesel « Euro 2 » entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus. Pour tous les véhicules, diesels, essences et autres jusqu’au 31 décembre 1996 soit les véhicules « Euro 1 » et avant, il n’y a pas de vignette. Bien entendu, il existe une classification propre aux véhicules des particuliers, aux deux roues, aux poids lourds et aux utilitaires notamment.

Les restrictions

Selon la classe du certificat de la qualité de l'air, il est alors possible de bénéficier de modalités de stationnement favorables, de conditions de circulation privilégiées. Possibilités de circulation possibles ou non selon la vignette, dans les « zones à circulation restreinte », mais aussi, dans les « zones de circulation de protection de l’air » et les « zones de protection de l’air départementales » et ce, plus particulièrement en cas de pic de pollution. Mais attention toutefois, mieux vaut se rapprocher de la collectivité pour connaître avec précision les modalités d’accès. Et, pour cause, la règle n’est pas uniforme. Fort heureusement, il existe une application pour cela !

Les villes concernées

L’adoption massive de la vignette Crit’Air par les collectivités ne fait que s’étendre. Si pour l’heure, Paris, Lyon et de Villeurbanne, Grenoble et sa métropole, Lille et sa métropole, Strasbourg et sa métropole, Toulouse l’ont adoptée entre autres, de nombreuses autres villes comme Rennes, Tours, mais aussi la Cannes et sa communauté d’agglomération notamment comptent également tester le dispositif d’ici 2020. Et, ce n’est pas le rappel à l’ordre de l’Union européenne à la France de présenter des mesures concrètes afin d’améliorer la qualité de l’air qui va en réduire le nombre. Bien au contraire ! La pollution de l’air entraîne le décès de 400 000 personnes en Europe et la France, est déjà mise à l’amende.

Les sanctions

Une mise à l’amende du gouvernement par l'Union européenne, qui lui aussi entend sanctionner le propriétaire du véhicule en cas de non-respect de l’usage des certificats de qualité de l’air. Un dispositif de sanction renforcé par le décret 2017-782 du 5 mai 2017, publié au Journal Officiel le 7 mai 2017. Dès lors, les sanctions sont mentionnées dans l’article R 411-19 du Code de la route, « le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnée au présent article, ou de circuler dans le périmètre des restrictions de circulation instaurées sans que le véhicule soit identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1 ; de la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L. » Pour être plus clair : le fait de circuler dans une zone sans y être autorisé par le numéro de sa vignette, l’absence de vignette, mais aussi l’apposition sur le pare-brise d’une vignette ne correspondant pas aux critères du véhicule est passible d’une amende, de 68 euros pour les voitures et les deux-roues et de 135 euros pour les camions et les cars. Bien entendu, amende qui peut être majorée si elle n'est pas payée dans les délais impartis.

La lutte contre la pollution de l'air est un fait et pour détail, d'ici 2040, le gouvernement entend bien voir disparaître définitivement les véhicules diesel. Autant se mettre au vert le plus rapidement possible, adopter la vignette certes mais aussi utiliser des moyens de transport alternatifs à la voiture.