ASSOCIATION LOI 1901
 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    ARTICLE 1 : : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
  • L'association est composée :
    1/ du bureau
    Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'Administration pour 2 ans.

    2/ du conseil d’administration.
    Il est constitué des membres du bureau et des adhérents qui souhaitent s’investir dans la vie de l’association. Les membres du conseil d’administration participent à l’animation de l’association. Ils participent aux décisions de l’association. Sont considérés comme tels, ceux qui ont versé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration et prévue par le règlement intérieur.

    3/ de membres adhérents.
    Sont considérés comme tels, ceux qui ont versé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration et prévue par le règlement intérieur, qu'ils s'agissent de particuliers ou de personnes morales.

    4/ de membres d'honneur.
    Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Il confère à celles qui l'ont obtenu le droit d'être adhérent à part entière. Il peut être désigné plusieurs membres d'honneur.
    ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES ADHESIONS
  • Les adhésions sont acceptées par le Bureau qui, en cas de refus, n'est pas obligé d'en donner les raisons. Le Bureau dispose d'un mois pour faire connaître sa décision de refus.
    ARTICLE 3 : MONTANT DES COTISATIONS
  • Les cotisations sont fixées pour un an et peuvent être modifiées pas le Conseil d'Administration. Elles sont dues pour l’année civile, du 1er janvier au 1er janvier de l’année suivante. La cotisation est due pour l’année civile, du 1er janvier au 1er janvier de l’année suivante. Elle n’est pas modifiable en cas d’adhésion en cours d’année.
    Elles sont modulables en fonction du domicile de l’adhérent
    15 € pour les gabiniens
    20 € pour les non gabiniens
    ARTICLE 4 : ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
  • Les adhésions sont faites par écrit et signées par le demandeur qui accepte les conditions particulières formulées sur le bulletin d'adhésion et décrites à l'article 5.
    ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE L'ADHERENT
  • Les règles principales auxquelles doivent se soumettre tous les membres sont dictées par ces impératifs :
    - N’être à l’origine d’aucune dégradation de véhicule, volontaire ou involontaire
    - l’interdiction de toute propagande de quelque nature qu’elle soit (politique, religieuse, commerciale, etc.) ou toute conduite perturbant la bonne marche de l’association notamment le respect des personnes
    - Ne tenir aucun propos malveillants.
    - Renonciation du droit à l’image : Les photos des véhicules et de leur propriétaire lors des différentes manifestations pourront être diffusées dans le cadre de l’association, publiées sur le site internet de l’association.
    Le non respect de cet engagement entraînera des sanctions, telle la radiation immédiate, en tant que membre de l'association.
A GAGNY, 26 novembre 2010
Président :
Eric BOURGUEIL
Secrétaire :
Nicole TOUSSAINT
Trésorier :
Jean François GESCHWERNER