STATUTS
    ARTICLE 1 : DÉNOMINATION.
  • Le ler janvier 2011 est crée une association à but non lucratif, régie par la loi du ler Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour nom :
GAGNY AUTO RETRO
    ARTICLE 2 : OBJET.
  • Cette association a pour but de regrouper des amateurs de voitures anciennes, participer aux défilés et expositions, sauvegarder et promouvoir le patrimoine automobile ancien. Dans la mesure de ses moyens, l'association s'efforce de participer aux différentes manifestations Gabiniennes.
    ARTICLE 3 : SIEGE.
  • Son siège est fixé 12 bis avenue Victor Hugo à GAGNY 93220 Le Conseil d'Administration peut transférer ce siège par simple décision.
    ARTICLE 4 : DUREE.
  • La durée de l'association est illimitée.
    ARTICLE 5 : ORGANISATION GENERALE
  • L'association "GAGNY AUTO RETRO », est régie : - par ses statuts propres déposés en Préfecture. - par un règlement intérieur qui définit les règles régissant la bonne marche de l'association.
    ARTICLE 6 : RESSOURCES
  • Les ressources de l'association comprennent : - le montant des cotisations prévues par le règlement intérieur. - les dons - les subventions diverses.
    ARTICLE 7 : MOYENS D'ACTION
  • Les moyens d'action de l'association sont : - les rassemblements le 3ème dimanche de chaque mois de 10h à 12 h au marché des amandiers, quartier du Chénay à Gagny (93220) - les défilés de voitures anciennes - les expositions de voitures anciennes - participation aux journées du patrimoine - Rencontres avec d’autres associations de véhicules anciens.
    ARTICLE 8 : ADHESION - DEMISSION - RADIATION
  • L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts et du règlement in-térieur.
    La qualité de membre de l'association se perd :
    1/ par la démission simple.
    2/ par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
    3/ par le non paiement de la cotisation de l'année en cours
    Les motifs invoqués peuvent être : tout motif grave pour manquement aux dispositions régissant la bonne marche de l'association (en particulier, non respect de l'article 5 du règlement intérieur) ou autres motifs tels que : vol, dégradation de matériel, vandalisme ou d'une manière générale, tout adhèrent qui par sa conduite ou ses faits, aurait porté atteinte au renom de l'association. Une radiation prononcée par le CA, après une possible audition de l’intéressé, est défini-tive.
    ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • Le Conseil d'Administration est composé des membres fondateurs et des membres du bureau. Le nombre de membres est compris entre 5 et 20. Les membres du CA sont élus pour 2 ans lors de l’AG et sont rééligibles. Le CA choisit les membres du bureau en son sein à l'issue de l'AG.
    ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président compte double. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, aura été absent à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un compte rendu des séances. Les comptes rendus sont signés par le Président et le Secrétaire.
    ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il peut faire toute délégation de pouvoirs à un adhérent, pour une question déterminée et un temps limité. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toutes transactions, toutes mainlevées d'hypothèque opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement. Cette énumération n'est pas limitative. Il a compétence pour modifier le règlement intérieur.
    ARTICLE 12 : GRATUITE DU MANDAT
  • Les membres du Conseil d'Administration ne doivent recevoir aucune rétribution. Ils peuvent recevoir un remboursement de frais engagés (déplacements, etc.) sur présentation d'un justificatif.
    ARTICLE 13 : BUREAU
  • L'association est dirigée par le Bureau dont les membres sont élus par le Conseil d’Administration Le Bureau comprend, au minimum :
    1. un président,
    2. un secrétaire,
    3. un trésorier
    ARTICLE 14 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
  • Celui-ci définit les orientations de l’association.

    Président :
    Il est élu par le Bureau. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Admi-nistration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est garant du respect de ses statuts et assume la responsabilité de son fonctionnement en général.
    Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il doit le faire voter à chaque AG En cas d’urgence le président ou un membre mandaté par le Bureau, a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte lors de la réunion suivante.
    Il est le représentant du Conseil d’Administration auprès des associations auxquelles Les anciennes de Gagny est adhérente. Le Président peut déléguer cette fonction.

    Formalités administratives :
    Le Président, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. Il peut déléguer tout ou partie de cette charge à un ou plusieurs membres du bureau. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d'em-pêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

    Secrétaire :
    Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure l'ensemble des relations administratives avec les membres et l'extérieur. Il rédige les comptes rendus des délibérations et en assure la diffusion. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

    Trésorier :
    Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Les achats et ventes de valeurs constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations. Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan financier et le budget financier suivant à l’approbation de l'Assemblée Générale.
    ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
  • L'Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice à venir et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle confère au Conseil d'Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Elle délibère, en outre, sur toutes questions portées à l'ordre du jour, à la demande formulée par un des membres de l'association par courrier électronique envoyé au prési-dent ou secrétaire du bureau. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Elle a lieu avant la fin de l'année civile, entre le 1er octobre et fin décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation à cette date, sont convoqués et reçoivent copie de l’ordre du jour, des comptes, le rapport moral et un pouvoir. Le Président du Conseil d'Administration, assisté des membres du Bureau, préside l'As-semblée. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
    ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  • L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur une modification des statuts ou lorsqu’une décision importante (hors dissolution) proposée par le CA, est nécessaire au bon fonctionnement de l’association.Quinze jours au moins avant la date de la réunion, tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation à cette date, sont convoqués et reçoivent copie du texte de la mo-tion soumise au vote. Une telle assemblée, pour délibérer valablement, doit être composée d'au moins le quart des membres de l'association, présents ou représentés. Il doit être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou repré-sentés. Elle peut décider la fusion avec toute association de même objet. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est décidée à la majorité des présents. Cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir immédiatement. Les délibérations se prennent dans ce cas, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'asso-ciation, au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
    ARTICLE 17 : COMPTES RENDUS
  • Les comptes rendus des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et du secrétaire. Les comptes rendus de délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire et signés par le Président et le Secrétaire. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
    ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
  • En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A GAGNY, 26 novembre 2010
Président :
Eric BOURGUEIL
Secrétaire :
Nicole TOUSSAINT
Trésorier :
Jean François GESCHWERNER